Il existe plusieurs aides et avantages à destination des employeurs d’apprentis :
Gratuité de la formation dispensée au CFA
Exonération de cotisations patronales
Primes régionales – indemnités compensatrices
Crédit d’impôt
Non prise en compte des apprentis dans le calcul des effectifs
Exonération ou allègement de taxe d’apprentissage
Aides liées à la formation des tuteurs / maîtres d’apprentissage
Autres dispositifs liées aux personnes handicapées

Gratuité de la formation dispensée au CFA

La formation au CFA de l’Industrie est gratuite, tant pour les apprentis que pour les entreprises.
Les formations du centre sont financées par la taxe d’apprentissage versées par les entreprises, des fonds de l’alternance provenant des branches professionnelles, et des subventions du Conseil Régionale de Champagne-Ardenne.
La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle, notamment pour permettre au CFA de l’Industrie de Haute-Marne d’investir de de nouveaux équipements, qui répondent aux besoins des entreprises et aux avancées technologiques.

Exonération de cotisations patronales

En fonction de ses effectifs, une entreprise qui emploie des apprentis bénéficie d’une exonération complète ou partielle de charges patronales :

• entreprises de moins de 11 salariés : exonération de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle
• entreprises de plus de 10 salariés : exonération de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale

Primes régionales – indemnités compensatrices

Les indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d’apprentis (ou primes à l’effort de formation) sont versées par le Conseil Régional dont dépend l’entreprise.
En Champagne-Ardenne, elles se composent comme suit :

• 1 200 € par année d’apprentissage
• 300 € si l’apprenti est majeur sans qualification ou issu d’une classe de CPA ou d’insertion professionnelle
• 300 € si l’employeur a permis à l’apprenti de poursuivre une formation de niveau supérieur
• 300 € si le tuteur / maître d’apprentissage a suivi une formation ou une remise à niveau
• 800 € si l’apprenti s’est présenté à l’ensemble des épreuves de l’examen
• 500 € par année d’apprentissage si l’entreprise embauche le jeune en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage

Crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis multiplié par :

• 1 600 € en règle générale
• 2 200 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou lorsque l’apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l’accompagnement personnalisé prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi entre autre

Non prise en compte des apprentis dans le calcul des effectifs

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil. Ils le sont pour la tarification des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Exonération ou allègement de taxe d’apprentissage

• En sont exonérées les entreprises qui emploient au moins 1 apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel
• Les entreprises d’au moins 250 salariés, dont le nombre moyen annuel d’apprentis est supérieur à 3% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise, bénéficient du taux normal de la taxe d’apprentissage (0,5% de la masse salariale), au lieu de 0,6% lorsque le pourcentage de 3% n’est pas atteint.

Aides liées à la formation des tuteurs / maîtres d’apprentissage

Le CFA de l’Industrie de Haute-Marne propose aux entreprises et aux tuteurs de suivre une formation au tutorat.

• Les dépenses liées à ce type de formation peuvent être prises en charge par un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle (OPCA)
• Une aide régionale complémentaire est versée à l’entreprise si le tuteur suit cette formation ou une remise à niveau (300 € en Champagne-Ardenne).

Autres dispositifs liées aux personnes handicapées

Les aides de l’AGEFIPH pour l’emploi des personnes handicapées :

• Signature d’un contrat d’apprentissage avec un apprenti de moins de 30 ans, subvention forfaitaire de 1 525 € par période de 6 mois (ou 3 030 € par période de 12 mois)
• Signature d’un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un projet de création d’entreprise : subvention forfaitaire de 3 050 € par période de 6 mois
• Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’entreprise peut également bénéficier de l’aide à l’accessibilité des situations de travail (aménagement de poste de travail, de l’organisation du travail du salarié) et de l’aide au tutorat

Pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois avec l’apprenti à l’issue du contrat d’apprentissage : prime d’insertion de 1 600 €.